Objectifs
La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Ainsi, le régime d’évaluation des incidences vise à prévenir les atteintes éventuelles (dégradation, destruction,…) de plans, projets, programmes, activités ou manifestations sur les habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000.
Principes
L’évaluation des incidences Natura 2000 :
- est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge ;
- Obligatoire dès lors que le projet figure dans l’une des listes nationales ou locales
cible uniquement les habitats et espèces d’intérêt communautaire qui ont justifiés la désignation du site Natura 2000 ; - proportionnée à la nature et à l’importance des « projets » vis-à-vis des enjeux de conservation du site Natura 2000 ;
- doit déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000
Si l’évaluation des incidences conclut qu’un projet ou programme porte atteinte à l’état de conservation du site, l’autorité compétente ne peut l’autoriser ou l’approuver sauf si ce projet présente un intérêt public majeur, qu’aucune autre alternative n’est possible et que le porteur de projet s’engage à la mise en œuvre de mesures compensatoires.