La gestion des sites Natura suppose la mise en œuvre des actions définies lors de l’élaboration du DOCOB.

Contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Conclu entre le bénéficiaire et l’autorité administrative, il définit les actions et engagements à mettre en œuvre ainsi que la nature et les modalités de son financement. Il existe 2 types de contrat Natura 2000 :

  • Les contrats N2000 dits « ni agricoles – ni forestier » qui financent des investissements ou des actions d’entretien non productifs visant à assurer le maintien ou le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels ou espèces d’intérêt communautaire.
  • Les contrats Natura 2000 « forestier » qui financent les investissements non productifs en forêt et espaces boisés, visant à maintenir et/ou améliorer l’état de conservation des habitats forestiers d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces d’intérêt communautaire.
Condition d’éligibilité et durée d’engagement

Opérateur Organisme Entreprise

Public ou privé

Plus de 18 ans

5 ans d’engagement

En pratique

  • Prendre contact avec l’animatrice du site Natura 2000 pour étudier le projet (éligibilité du demandeur et des actions envisagées)
  • Établir le dossier de demande de contrat (en lien et avec l’aide de l’animatrice) :
    – Réaliser un diagnostic préalable
    – Définir le cahier des charges des actions
    – Rassembler les pièces justificatives
  • Déposer le dossier finalisé à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

Les contrats Natura 2000 agricoles -MAEC

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques visent à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

Les cahiers des charges des MAEC engageable sur le territoire sont précisés dans le Projet Agro-Environnemental.

Condition d’éligibilité et durée d’engagement

Agriculteur

Surface agricole

5 ans d’engagement