Doctrine « Eviter, réduire, compenser » du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui seront dénommés « projets » dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques i.e. loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, …).
Guides méthodologiqueset Formulaires pour la réalisation des évaluations d’incidences
Des guides méthodologiques d’aide à l’évaluation des incidences sont téléchargeables dans l’espace« Natura 2000-Evaluation des incidences » du site internet du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Afin d’aider les porteurs à réaliser l’évaluation des incidences de leur projet, les services de l’État proposent des formulaires qui permettent de cadrer la démarche.
Si, une fois ces documents consultés, vous rencontrez des difficultés, vous pouvez, pour des questions relatives aux sites des coteaux calcaires périgourdins, consulter la structure animatrice du site Natura 2000 ou, pour des questions réglementaires, contacter la DDT du département.